Blockchain et DLT en Suisse (rapport)

13.12.2018
Contribution de Geschäftsstelle Digitale Schweiz GDS
Publié dans:  blockchain
Version originale en allemand

La Suisse est l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la DLT et de la blockchain. En Suisse, l’écosystème de la Fintech et de la blockchain s’est fortement développé ces dernières années, en particulier dans le domaine de la finance.

Le Conseil fédéral entend continuer à améliorer les conditions pour que la Suisse puisse tirer parti des opportunités liées à la numérisation. Il souhaite ainsi instaurer des conditions-cadres optimales pour que la Suisse puisse s’établir et se développer en tant que place économique innovante et durable de premier plan pour les sociétés Fintech et blockchain, et pour les entreprises novatrices en général.

Par ailleurs, le Conseil fédéral veut continuer à préserver l’intégrité et la réputation de la place économique et financière suisse, y compris dans ce domaine.

C’est pourquoi le Secrétariat aux questions financières internationales (SFI) a créé en janvier 2018 un groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. La mission de ce groupe de travail consiste à évaluer le cadre juridique relatif aux applications basées sur la technologie des chaînes de blocs spécifiques au secteur financier. C’est sur la base de cette analyse que le rapport du Conseil fédéral ci-dessous présente les mesures à prendre.

Télécharger le rapport: Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse

 

Quel est l’objectif du rapport?

Avec ce rapport, le Conseil fédéral souhaite dresser un état des lieux du cadre juridique pertinent et clarifier la nécessité de prendre certaines mesures. Ce rapport doit de plus envoyer un message fort et montrer

  1. que la Suisse est ouverte aux évolutions technologiques telles que la DLT et la blockchain,
  2. que le cadre juridique de la Suisse est d’ores et déjà adapté aux modèles d’affaires basés sur la DLT et la blockchain,
  3. que la Suisse entend rendre ses conditions-cadres encore plus propices à l’innovation et
  4. que les autorités suisses sont résolues à lutter systématiquement contre les abus.
digitaldialog
Direction opérationnelle Suisse numérique GDS
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