Pour une cyberadministration accessible à tous

10.07.2019
Contribution de Markus Riesch
Publié dans:  cyberadministration, égalité des chances, participation, société
Version originale en allemand

Le 23 mai 2019, le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), la Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse et la Direction opérationnelle Suisse numérique de l'Office fédéral de la communication ont organisé le colloque "Pour une cyberadministration accessible à tous". Plus de 150 experts et représentants des autorités ont discuté des défis à relever et des mesures à prendre pour améliorer l'accessibilité aux services administratifs en ligne.

Les démarches administratives peuvent se faire par divers moyens: par courrier postal, au guichet ou par voie électronique (cyberadministration). Cependant, tout le monde ne peut pas choisir librement comment s'y prendre. En raison d'une mobilité réduite, de handicaps sensoriels ou de déficiences cognitives, de nombreuses personnes ne peuvent recourir qu'à la voie électronique si elles veulent effectuer leurs démarches administratives de manière autonome. Il est donc d'autant plus important que la cyberadministration soit accessible à tous, quelles que soient les capacités ou les limites des uns et des autres.

L'accessibilité de la cyberadministration en Suisse dépend d'un certain nombre de facteurs.

Application des exigences légales

Le cadre juridique (loi sur l’égalité pour les handicapés, Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et autres dispositions fédérales, cantonales ou communales) exige que les services des autorités soient facilement accessibles par l'internet. Cette exigence doit être remplie de manière cohérente. La norme d'accessibilité eCH 0059 définit les conditions que les applications web doivent respecter pour les différents types de handicap. Dans sa prochaine version révisée, elle devra également établir comment l'examen et la déclaration d'accessibilité peuvent être normalisées.

Examen et déclaration d'accessibilité

Sur les sites internet, les obstacles sont souvent invisibles et n'apparaissent que lorsque des technologies d'assistance, comme les logiciels de lecture d'écran, sont utilisées. Il faut donc contrôler périodiquement l'accessibilité. L'instauration non seulement d'une procédure de contrôle standardisée, mais aussi d'une déclaration d'accessibilité pour les sites internet des autorités compte parmi les mesures primordiales. La déclaration d'accessibilité devrait inclure un mécanisme de retour d'information permettant aux personnes handicapées de signaler les obstacles directement à un organisme compétent.

Sensibilisation

Il y a encore un grand effort à faire dans le domaine de la sensibilisation. La connaissance crée la compréhension. Quiconque connaît les avantages de l'accessibilité est d'autant plus motivé à la concrétiser. Toutefois, les handicapés ne sont pas les seuls visés; les personnes âgées constituent également un groupe cible extrêmement pertinent. À l'avenir, celles-ci auront de plus en plus souvent et de plus en plus longtemps recours à la cyberadministration. Pour elles aussi, l'accessibilité est cruciale. La structuration du contenu, qui va de pair avec l'accessibilité, favorise également la lecture automatisée et donc l'optimisation du fonctionnement des moteurs de recherche, des robots et de l'intelligence artificielle.

Enfin, le colloque a montré que l'accessibilité est essentielle pour atteindre l'objectif premier de la cyberadministration, à savoir fournir des services électroniques à la population.

Conception commune de l'accessibilité

Outre le cadre légal, il est nécessaire d'avoir une conception commune de l'accessibilité dans la cyberadministration. Lors du colloque, le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées a présenté l'idée d'une Charte suisse de l'accessibilité. Ce document devrait constituer la base d'une conception commune de l'accessibilité. Ses aspects centraux comprennent l'accessibilité en tant que partie intégrante de la culture d'entreprise, l'ancrage dans les processus, l'inclusion de tous, le dialogue à l'interne et avec l'extérieur ainsi que le contrôle et l'amélioration en continu de l'accessibilité.

Coopération

Le colloque "Pour une cyberadministration accessible à tous" a montré combien il était important pour les personnes handicapées d'avoir accès aux services administratifs en ligne. L'accès pour tous renforce l'égalité des chances en matière de participation politique (p. ex. le vote électronique) ainsi que l'indépendance et l'autodétermination dans les relations avec les autorités (p. ex. remplir une déclaration d'impôts).

Le colloque a également été l'occasion de prôner l'intensification de la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes et de définir les facteurs clés cités plus haut.

Plus d'info

Markus Riesch
Markus Riesch
Chef du service E-Accessibility de la Confédération, Bureau fédéral pour l'égalité des personnes handicapées