Loi sur les médias électroniques

Le principe de remplacer l’actuelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) par une nouvelle loi sur les médias électroniques avait été posé en juin 2016 dans le rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias. Après la consultation, qui court jusqu’au 15 octobre 2018, le Conseil fédéral élaborera son message au Parlement, en tenant compte des avis exprimés.

Etat
en cours
Fin: 3e trimestre (Q3) 2018
Responsable(s)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Partenaire(s)

Stratégie
Champ d'action

Participation politique et cyberadministration


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Objectif

Le service public dans le domaine des médias stimule la participation politique et renforce la démocratie


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Mesures apparentées