Service public numérique

Le DETEC a été chargé par le Conseil fédéral de rédiger d’ici mi-2022 un rapport sur le service public numérique dans les secteurs qu’il réglemente. Il doit se baser sur les offres de service public existantes et examiner comment elles évoluent avec la numérisation, si elles deviennent superflues ou si de nouveaux besoins apparaissent en matière de service public, le but étant de déterminer où il convient d’intervenir. L'offre actuelle doit-elle changer en raison de la numérisation? Quelles sont, ou pourraient devenir, les nouvelles tâches de service public et que faut-il pour les mettre en œuvre?
Il s'agit notamment pour le DETEC de clarifier quel devrait être le rôle de la Confédération dans la construction et l'exploitation éventuelles de nouvelles infrastructures basées sur les données, et si une nouvelle réglementation est nécessaire. Etant donné que le rapport traitera aussi le postulat 19.3574 "Offensive pour un service public numérique", il mettra en lumière d'autres secteurs, qui vont au-delà du mandat du Conseil fédéral.

Etat
en cours
Début: 2e trimestre (Q2) 2021
Fin: 2e trimestre (Q2) 2022
Responsable(s)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de la communication OFCOM
Partenaire(s)
Office fédéral des transports OFT, Office fédéral de l'énergie OFEN, Office fédéral de l'aviation civile OFAC, Administration fédérale des finances AFF, Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Bureau fédéral de la consommation BFC

Stratégie
Champ d'action

Infrastructure


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Objectif

La Suisse dispose d'une infrastructure de communication étendue, concurrentielle, fiable, performante et durable


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