Texte modèle de l'AELE sur le commerce électronique

Depuis 2008, la Suisse a déjà finalisé plusieurs textes sur le commerce électronique / "digital trade" dans le cadre de ses accords de libre-échange (ALE), la plupart du temps lors d'accords conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
En 2019, le Committee on Third-Country Relations de l'AELE a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer un texte modèle sur le commerce électronique pour les futurs accords de l'AELE.
Le texte modèle contient de nombreuses dispositions sur le commerce électronique.

Etat
en cours
Début: 3e trimestre (Q3) 2019
Fin: 4e trimestre (Q4) 2022
Responsable(s)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Partenaire(s)

Stratégie
Champ d'action

Économie


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Objectif

La Suisse saisit ses chances dans l'espace économique virtuel international


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