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Visionner des films partout et en tout temps?

Contribution de IGE / IPI

Publié le 22.02.2021


Grâce aux services numériques, films et séries peuvent désormais être visionnés en tout temps et en tout lieu sur une tablette ou un ordinateur. La situation se complique toutefois lorsque l’on se rend à l’étranger. Il est alors fréquent que l’écran reste noir lorsque l’on souhaite voir un film ou sa série préférée. Les contenus en ligne ne sont en effet souvent pas disponibles à l’étranger (on dit alors qu’ils ne sont pas « portables »). Alors que l’Union européenne (UE) a pris des mesures pour contrer ce problème, l’Observatoire des mesures techniques (OMET) a examiné la situation en Suisse.

Il est fréquent – nombre d’entre nous en ont déjà fait l’expérience – qu’il ne soit pas possible de visionner un film, une série ou une émission sportive lors d’un séjour à l’étranger (un message selon lequel le film souhaité n’est pas disponible s’affiche alors à l’écran). Cette situation s’explique par ce qu’on appelle le blocage géographique privé. Les services qui proposent une offre en ligne la restreignent souvent à une aire géographique donnée (par ex. un pays). Dès que l’on quitte cette aire, on ne peut plus visionner l’offre comme chez soi.

Dans le cadre du plan d’action Suisse numérique, l’OMET a étudié un des aspects du blocage géographique privé, à savoir la disponibilité à l’étranger des contenus audiovisuels (tels que des films, des séries et des émissions sportives). Après avoir rencontré des représentants des milieux concernés, il a consigné ses conclusions dans un rapport qu’il vient de publier.

Le blocage géographique privé

L’OMET estime que le blocage géographique privé se justifie dans certains cas. Il permet en effet de protéger les droits d’auteur et de sauvegarder les intérêts des titulaires de droits (ces derniers peuvent par exemple recourir à cette mesure pour assurer le financement de leurs productions cinématographiques). Par ailleurs, les fournisseurs de contenus en ligne peuvent décider de proposer leurs contenus uniquement dans certains pays. Le blocage géographique privé leur permet d’adapter leur offre en fonction du pays et, dans certains cas, de la proposer à leurs clients à un prix moins élevé que s’ils avaient acquis l’intégralité de leurs contenus pour tous les pays.

Mesures prises par l’UE

L’UE a pris des mesures pour accroître la disponibilité à l’étranger (portabilité) des contenus en ligne. Mais ces mesures ne garantissent pas un accès à tous les contenus dans toutes les régions. De plus, elles ne s’appliquent qu’au sein de l’UE. Les citoyens européens qui se rendent dans un pays situé en dehors de l’UE continuent d’être soumis au blocage géographique. En prenant ces mesures, l’UE a, dans les faits, essentiellement renforcé son marché intérieur.

La situation en Suisse

Les consommateurs helvétiques ne sont pas soumis au blocage géographique privé lorsqu’ils se trouvent en Suisse, mais ils en font les frais lorsqu’ils se rendent à l’étranger (à l’instar des citoyens de l’UE lorsqu’ils quittent le territoire européen). Dans le cadre de son enquête, l’OMET a constaté que les prestataires de services en ligne veillaient, dans la mesure du possible, à ce que leurs clients aient accès à leur offre même lors de séjours à l’étranger. Ils leur donnent ainsi la possibilité d’enregistrer certains contenus ou mettent à leur disposition une offre adaptée à leur région. Les contenus en ligne ne sont néanmoins pas tous disponibles à l’étranger. Une participation de la Suisse aux mesures de l’UE permettrait d’améliorer quelque peu la situation, mais nécessiterait des négociations bilatérales. L’OMET est d’avis qu’il pourrait être plus simple d’assouplir le blocage géographique privé par le biais de contrats passés entre les titulaires de droits et les fournisseurs de contenus en ligne.

Portabilité de contenus protégés par le droit d'auteur (pdf)


Contribution de

IGE / IPI
IGE / IPI

Observatoire des mesures techniques